Permis de construire Locaux N° 0172992300024

Permis de construire n° 0172992300024 à Rochefort pour 3 156 m² de locaux, 23 Zi Des Soeurs - Avenue And

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 0172992300024

Demandeur

NISIMA 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992300024, délivré le 28 juin 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Zi Des Soeurs - Avenue And. NISIMA 5 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 156 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX224, BX225, CB140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 175 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

3 156 m²

Variation nette

+2 927 m²

Surface totale après

4 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX224 BX225 CB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 239 m² 3 156 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 927 m² 4 166 m²
Total 1 239 m² 3 156 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 927 m² 4 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 239 m² 3 156 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 927 m² 4 166 m²
dont Bureaux 1 239 m² 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² -229 m² 1 010 m²
dont Industrie 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²
Total locaux 1 239 m² 3 156 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 927 m² 4 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NISIMA 5

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799231402
SIRET
79923140200014
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Zi Des Soeurs - Avenue And, à Rochefort (17300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NISIMA 5 et accordé le 28 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172992300024, déposé en mairie de Rochefort.

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