Permis de construire Logement N° 0172992200082

Permis de construire n° 0172992200082 à Rochefort pour 395 m² de logement, 3 rue Denfert Rochereau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 0172992200082

Demandeur

SCI DE L'ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992200082 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé 3 rue Denfert Rochereau. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ATLANTIQUE.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 395 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 003 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 253. Sur la même voie, rue Denfert Rochereau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2023
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 003 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 395 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m²
Total 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Rochefort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI DE L'ATLANTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841426067
SIRET
84142606700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de SCI DE L'ATLANTIQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992200082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 16/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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