Permis de construire Locaux N° 0172991900079

Permis de construire n° 0172991900079 à Rochefort pour 3 365 m² de locaux, Av Andre Dulin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 0172991900079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172991900079 porte sur un projet situé Av Andre Dulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 365 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB140, CB145, CB63. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 559 m²

Surface créée

3 365 m²

Variation nette

+3 365 m²

Surface totale après

3 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB140 CB145 CB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²
Total 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²
dont Bureaux 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
dont Industrie 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²
Total locaux 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991900079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Andre Dulin, à Rochefort (17300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991900079, déposé en mairie de Rochefort.

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