Permis de construire Locaux N° 0172991900079

Permis de construire n° 0172991900079 à Rochefort pour 3 365 m² de locaux, avenue Andre Dulin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 0172991900079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172991900079 porte sur un projet situé avenue Andre Dulin.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 559 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 140, CB 145, CB 63. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Andre Dulin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 559 m²

Surface créée

3 365 m²

Variation nette

+3 365 m²

Surface totale après

3 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB 140 CB 145 CB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 40 559 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 365 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 280 m² d'industrie et 1 085 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²
Total 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²
dont Bureaux 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
dont Industrie 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²
Total locaux 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991900079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CB 140, CB 145, CB 63 à Rochefort (17300)

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