Permis de construire Logement N° 0172992300011

Permis de construire n° 0172992300011 à Rochefort pour 95 m² de logement, 22 rue de l'Aviation

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 0172992300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992300011 a été délivré le 16 février 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 rue de l'Aviation.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 304 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 656, AE 657. La voie, rue de l'Aviation, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
02/11/2023
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 656 AE 657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 304 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SULPICE D ARNOULT (17250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 02/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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