Déclaration préalable Locaux N° 0172991500256

Déclaration préalable n° 0172991500256 à Rochefort pour 1 400 m² de locaux, Marais Des Soeurs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier DP n° 0172991500256

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 novembre 2015 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172991500256 porte sur un projet situé Marais Des Soeurs.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m²
Total 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Autres activités 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² -1 400 m² 0 m²
dont Industrie 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² -1 400 m² 0 m²
Total locaux 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE CEDEX 9 (17076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991500256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Marais Des Soeurs, à Rochefort (17300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991500256, déposé en mairie de Rochefort.

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