La déclaration préalable n° 01728321H0048 a été accordée le 17 août 2021 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 impasse de la Prairie Seugnac.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 322 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 637 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2021.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 553, AK 556. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

322 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

23/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

23/08/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

23/08/2021

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 553 AK 556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seugnac

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 637 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 322 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	322 m²	0 m²	322 m²	352 m²
Locaux	322 m²	0 m²	322 m²	-322 m²	0 m²
Total	352 m²	322 m²	322 m²	0 m²	352 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONS (17800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728321H0048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	23/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pons

PC n°01728321H0011 Locaux Autorisé

23 rue d'Archiac

Pons (17800)

Nouvelle construction

10 juin 2021 104 m² SDP

PC n°01728321H0015 Locaux Autorisé

14 rue des Garlus Zac de Bonnerme

Pons (17800)

Nouvelle construction

17 juin 2021 49 m² SDP C.P.L.D. DISTRIBUTION

PC n°01728321H0016 Logement Terminé

rue de Chansac

Pons (17800)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 125 m² SDP

DP n°01728321H0052 Locaux Autorisé

ZAC de Bonnerme

Pons (17800)

Nouvelle construction

22 août 2021 8 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

DP n°01728321H0058 Logement Autorisé

2 rue Saint Jacques

Pons (17800)

Transformation sans extension

08 sept. 2021 96 m² SDP SCI LA LICORNE

PC n°01728321H0017 Locaux Terminé

5 rue des Remises

Pons (17800)

Transformation sans extension

22 sept. 2021 130 m² SDP SCI CIMA

Autres types d'autorisations à Pons

Permis d'aménager à Pons

17 autorisations

Permis de démolir à Pons

16 autorisations