Le permis de construire n° 01728321H0011, délivré le 10 juin 2021 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 rue d'Archiac.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 931 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 139. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Archiac, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 931 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total locaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONS (17800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728321H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Archiac à Pons (17800)

L’autre dossier recensé rue d'Archiac depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01728323H0020 Logement Terminé

27B rue d'Archiac

Pons (17800)

Transformation sans extension

22/12/2023 40 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pons

DP n°01728321H0026 Logement Terminé

3B rue de la Misericorde

Pons (17800)

Transformation avec extension

11 mai 2021 38 m² SDP

PC n°01728321H0007 Logement Commencé

9 cours d'Alsace Lorraine

Pons (17800)

Extension sans transformation

17 mai 2021 136 m² SDP

DP n°01728321H0028 Logement Autorisé

4 rue de Cognac

Pons (17800)

Transformation avec diminution

18 mai 2021 333 m² SDP

PC n°01728321H0015 Locaux Autorisé

14 rue des Garlus Zac de Bonnerme

Pons (17800)

Nouvelle construction

17 juin 2021 49 m² SDP C.P.L.D. DISTRIBUTION

PC n°01728321H0016 Logement Terminé

rue de Chansac

Pons (17800)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 125 m² SDP

DP n°01728321H0048 Logement Terminé

3 impasse de la Prairie Seugnac

Pons (17800)

Transformation sans extension

17 août 2021 322 m² SDP

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