Le permis de construire n° 01728321H0029 a été délivré le 8 décembre 2021 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZAC de Bonerme. Le projet est porté par SCI MICHEL NICOLI.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 538 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 337. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 538 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 538 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 597 m² à 636 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	597 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	636 m²
Total	597 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	597 m²	39 m²	39 m²	636 m²
dont Bureaux	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²
dont Entrepôt	363 m²	39 m²	39 m²	402 m²
Total locaux	597 m²	39 m²	39 m²	636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MICHEL NICOLI, dont l'adresse déclarée est à Mérignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI MICHEL NICOLI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520722554
SIRET: 52072255400026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: MÉRIGNAC (33700)

Autres dossiers de SCI MICHEL NICOLI

PC n°01728321H0002 Annulé

7 rue des Garlus Zac de Bonnerme

Pons (17800)

Nouvelle construction

30 avr. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728321H0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle ZC 337 à Pons (17800)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01728321H0002 Locaux Annulé

7 rue des Garlus

Parcelle ZC 337 à Pons (17800)

Nouvelle construction

30/04/2021 97 m² SDP SCI MICHEL NICOLI

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pons

PC n°01728321H0018 Logement Commencé

rue de la Sente

Pons (17800)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 72 m² SDP

DP n°01728321H0067 Locaux Terminé

28 cours Jules Ferry

Pons (17800)

Extension sans transformation

04 déc. 2021 1 m² SDP ASSOCIATION RENOVATION

PC n°01728321H0028 Locaux Terminé

3 impasse des Garlus Zac de Bonnerme

Pons (17800)

Extension sans transformation

07 déc. 2021 759 m² SDP LASEROUEST

PC n°01728321H0030 Logement Commencé

31 avenue Gambetta

Pons (17800)

Transformation sans extension

14 déc. 2021 398 m² SDP PONS GAMBETTA

PC n°01728321H0025 Logement Terminé

13 rue du Tram

Pons (17800)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 112 m² SDP

PC n°01728321H0031 Logement Commencé

35 avenue Gambetta

Pons (17800)

Extension sans transformation

22 déc. 2021 102 m² SDP PONS GAMBETTA

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