Permis de construire Locaux N° 01728321H0029

Permis de construire n° 01728321H0029 à Pons pour 39 m² de locaux, Zac De Bonerme

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 01728321H0029

Demandeur

SCI MICHEL NICOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728321H0029 a été délivré le 8 décembre 2021 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De Bonerme. Le projet est porté par SCI MICHEL NICOLI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 538 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 636 m²
Total 597 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 597 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 636 m²
dont Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
dont Entrepôt 363 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 402 m²
Total locaux 597 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICHEL NICOLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520722554
SIRET
52072255400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728321H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac De Bonerme, à Pons (17800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MICHEL NICOLI et accordé le 8 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728321H0029, déposé en mairie de Pons.

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