Permis de construire n° 01728320H0022 à Pons pour 1 691 m² de locaux, route de Coudenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 01728320H0022
Demandeur
SODIPONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728320H0022 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé route de Coudenne. La demande émane de SODIPONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 691 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 474 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 756. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Coudenne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 80 474 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 691 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 579 m² à 16 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 579 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 16 270 m² |
| Total | 14 579 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 16 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 064 m² |
| Autres activités | 7 515 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 9 206 m² |
| dont Bureaux | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² |
| dont Entrepôt | 6 554 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 8 245 m² |
| Total locaux | 14 579 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 16 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODIPONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pons. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SODIPONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487816308
- SIRET
- 48781630800026
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de SODIPONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728320H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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