Déclaration préalable n° 01718523M0081 au Gua pour 43 m² de locaux, 115 Rue Samuel Champlain
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier DP n° 01718523M0081
Demandeur
ACROBATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 115 Rue Samuel Champlain, la déclaration préalable n° 01718523M0081 a été accordée le 27 septembre 2023 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ACROBATI.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1414, D1415, D1654. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 837 m² | 43 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | -458 m² | 5 379 m² |
| Total | 5 837 m² | 43 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | -458 m² | 5 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 837 m² | 43 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | -458 m² | 5 379 m² |
| Total locaux | 5 837 m² | 43 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | -458 m² | 5 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACROBATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897639738
- SIRET
- 89763973800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT L ABBE D ARNOULT (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718523M0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |