Permis de construire Locaux N° 01718521M0005

Permis de construire n° 01718521M0005 au Gua pour 1 223 m² de locaux, Rue Samuel Champlain

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 01718521M0005

Demandeur

SARL GREG

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718521M0005 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé Rue Samuel Champlain. Le dossier a été déposé par SARL GREG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 838 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1452, D1450, D1449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 838 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

1 223 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1452 D1450 D1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m²
Total 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Autres activités 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² -1 223 m² 0 m²
dont Industrie 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² -1 223 m² 0 m²
Total locaux 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GREG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502113822
SIRET
50211382200014
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
L'EGUILLE SUR SEUDRE (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718521M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 838 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Samuel Champlain, au Gua (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL GREG et accordé le 20 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718521M0005, déposé en mairie du Gua.

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