Déclaration préalable n° 0171852500065 au Gua pour 11 m² de locaux, 93 Bi Rue Samuel Champlain
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier DP n° 0171852500065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93 Bi Rue Samuel Champlain, la déclaration préalable n° 0171852500065 a été accordée le 23 juin 2025 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1719, D1745. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2026.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/05/2026
Délai total
11 mois
Localisation du projet au Gua
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 92 m² |
| Total | 81 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 92 m² |
| Total locaux | 81 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GUA (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171852500065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |