Permis de construire Locaux N° 01718523M0007

Permis de construire n° 01718523M0007 au Gua pour 1 476 m² de locaux, 53 Rue Samuel Champlain

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 01718523M0007

Demandeur

LEGUADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01718523M0007 a été délivré le 29 novembre 2023 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Rue Samuel Champlain. La demande émane de LEGUADIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 978 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
Chantier (DOC)
02/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² -131 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total 131 m² 1 476 m² 0 m² 131 m² 0 m² 1 345 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGUADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953993441
SIRET
95399344100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ECHILLAIS (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718523M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Samuel Champlain, au Gua (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGUADIS et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718523M0007, déposé en mairie du Gua.

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