Permis de construire Locaux N° 0170281900038

Permis de construire n° 0170281900038 à Aytré pour 525 m² de locaux, 18 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0170281900038

Demandeur

SCI FACY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170281900038, délivré le 23 décembre 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Avenu Du General De Gaulle. SCI FACY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en commerce et activités de service et 280 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL6, AL26, AL29. L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 167 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/02/2020
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL6 AL26 AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 784 m² 525 m² 0 m² 168 m² 0 m² 357 m² 1 141 m²
Total 872 m² 525 m² 0 m² 168 m² 0 m² 357 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 643 m² 245 m² 0 m² 143 m² 0 m² 102 m² 745 m²
Autres activités 141 m² 280 m² 0 m² 25 m² 0 m² 255 m² 396 m²
dont Entrepôt 141 m² 280 m² 0 m² 25 m² 0 m² 255 m² 396 m²
Total locaux 784 m² 525 m² 0 m² 168 m² 0 m² 357 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FACY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383509239
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281900038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu Du General De Gaulle, à Aytré (17440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FACY et accordé le 23 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170281900038, déposé en mairie d'Aytré.

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