Permis de construire à Aytré pour 1 229 m² de locaux - 18 Avenu Du General De Gaulle
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 décembre 2019 · Dossier PC n° 0170281900038 · Demandeur : SCI FACY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0170281900038, délivré le 23 décembre 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenu Du General De Gaulle, Aytré (17440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FACY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² de commerce, 160 m² de artisanat, 280 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL6, AL26, AL29.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aytré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 784 m² | 525 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 357 m² | 1 141 m² |
| Total | 872 m² | 525 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 357 m² | 1 229 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 500 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 585 m² |
| Artisanat | 143 m² | 160 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 17 m² | 160 m² |
| Entrepôts | 141 m² | 280 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 255 m² | 396 m² |
| Total locaux | 784 m² | 525 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 357 m² | 1 141 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281900038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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