Permis de construire n° 0170281900038 à Aytré pour 525 m² de locaux, 18 avenue du General de Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 0170281900038
Demandeur
SCI FACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170281900038, délivré le 23 décembre 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 avenue du General de Gaulle. SCI FACY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 167 m², le programme représente 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 6, AL 26, AL 29. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 167 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 525 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 280 m² d'entrepôt et 245 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 872 m² à 1 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 784 m² | 525 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 357 m² | 1 141 m² |
| Total | 872 m² | 525 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 357 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 643 m² | 245 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 102 m² | 745 m² |
| Autres activités | 141 m² | 280 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 255 m² | 396 m² |
| dont Entrepôt | 141 m² | 280 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 255 m² | 396 m² |
| Total locaux | 784 m² | 525 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 357 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FACY, dont l'adresse déclarée est à Aytré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383509239
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AYTRÉ (17440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281900038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 6, AL 26, AL 29 à Aytré (17440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Aytré (17440)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.