Permis de construire n° 0170281900037 à Aytré pour 790 m² de locaux, rue Gay Lussac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 février 2020
Dossier PC n° 0170281900037
Demandeur
JASPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170281900037, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2020 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Gay Lussac. La demande émane de JASPE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représentait 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 715 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 285. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gay-Lussac, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 75 m² à construire et 715 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 715 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 715 m² parmi les 747 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 747 m² à 791 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 75 m² | 715 m² | 31 m² | 715 m² | 44 m² | 791 m² |
| Total | 747 m² | 75 m² | 715 m² | 31 m² | 715 m² | 44 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 75 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Autres activités | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 715 m² | -746 m² | 1 m² |
| dont Industrie | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 715 m² | -746 m² | 1 m² |
| Total locaux | 747 m² | 75 m² | 715 m² | 31 m² | 715 m² | 44 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JASPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JASPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842012338
- SIRET
- 84201233800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de JASPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281900037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 285 à Aytré (17440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gay-Lussac à Aytré (17440)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Gay-Lussac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.