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Permis de construire Locaux N° 0170281900037

Permis de construire à Aytré pour 790 m² de locaux - Rue Gay Lussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gay Lussac, Aytré (17440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JASPE et accordé le 10 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281900037, instruit par la commune de Aytré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 0170281900037

Demandeur

JASPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0170281900037, délivré le 10 février 2020 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Gay Lussac, Aytré (17440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JASPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP285.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	747 m²	75 m²	715 m²	31 m²	715 m²	44 m²	791 m²
Total	747 m²	75 m²	715 m²	31 m²	715 m²	44 m²	791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	75 m²	715 m²	0 m²	0 m²	790 m²	790 m²
Industrie	747 m²	0 m²	0 m²	31 m²	715 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	747 m²	75 m²	715 m²	31 m²	715 m²	44 m²	791 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JASPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842012338
SIRET: 84201233800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170281900037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gay Lussac, Aytré (17440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JASPE et accordé le 10 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281900037, instruit par la commune de Aytré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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