Permis de construire Locaux N° 0170281900037

Permis de construire n° 0170281900037 à Aytré pour 790 m² de locaux, Rue Gay Lussac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 février 2020

Dossier PC n° 0170281900037

Demandeur

JASPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170281900037, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2020 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Gay Lussac. La demande émane de JASPE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP285. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 75 m² 715 m² 31 m² 715 m² 44 m² 791 m²
Total 747 m² 75 m² 715 m² 31 m² 715 m² 44 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 715 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Autres activités 747 m² 0 m² 0 m² 31 m² 715 m² -746 m² 1 m²
dont Industrie 747 m² 0 m² 0 m² 31 m² 715 m² -746 m² 1 m²
Total locaux 747 m² 75 m² 715 m² 31 m² 715 m² 44 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842012338
SIRET
84201233800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281900037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Gay Lussac, à Aytré (17440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JASPE ; la décision est intervenue le 10 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170281900037, déposé en mairie d'Aytré.

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