Permis de construire n° 0170282300028 à Aytré pour 986 m² de logement, 12 avenue du General de Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 septembre 2023
Dossier PC n° 0170282300028
Demandeur
17008 AYTRE PIERRE LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282300028 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2023, pour un projet situé 12 avenue du General de Gaulle. 17008 AYTRE PIERRE LOTI porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 150 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 667 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 25. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 150 m² existants et construire 986 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 667 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 986 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 986 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 836 m² | 986 m² |
| Total | 150 m² | 986 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 836 m² | 986 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | - | - | - | 16 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 17008 AYTRE PIERRE LOTI, une société civile basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
17008 AYTRE PIERRE LOTI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 905190328
- SIRET
- 90519032800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 13/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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