Permis de construire Locaux N° 0170281900040

Permis de construire n° 0170281900040 à Aytré pour 1 206 m² de locaux, Avenu Du Commandant Lysiack

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0170281900040

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170281900040 porte sur un projet situé Avenu Du Commandant Lysiack. Le projet est porté par ALSTOM TRANSPORT SA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5, AD20. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 035 m²

Surface existante avant

134 295 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

134 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD5 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 295 m² 224 m² 982 m² 23 m² 982 m² 201 m² 134 496 m²
Total 134 295 m² 224 m² 982 m² 23 m² 982 m² 201 m² 134 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 295 m² 224 m² 982 m² 23 m² 982 m² 201 m² 134 496 m²
dont Bureaux 14 148 m² 224 m² 982 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 15 354 m²
dont Industrie 120 147 m² 0 m² 0 m² 23 m² 982 m² -1 005 m² 119 142 m²
Total locaux 134 295 m² 224 m² 982 m² 23 m² 982 m² 201 m² 134 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
389191982
SIRET
38919198200278
Code APE (NAF)
30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
AYTRE (17440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281900040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Du Commandant Lysiack, à Aytré (17440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA et accordé le 20 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170281900040, déposé en mairie d'Aytré.

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