Permis de construire à Aytré pour 134 496 m² de locaux - Avenu Du Commandant Lysiack
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 décembre 2019 · Dossier PC n° 0170281900040 · Demandeur : ALSTOM TRANSPORT SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0170281900040, délivré le 20 décembre 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Du Commandant Lysiack, Aytré (17440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALSTOM TRANSPORT SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5, AD20.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aytré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 295 m² | 224 m² | 982 m² | 23 m² | 982 m² | 201 m² | 134 496 m² |
| Total | 134 295 m² | 224 m² | 982 m² | 23 m² | 982 m² | 201 m² | 134 496 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 14 148 m² | 224 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 15 354 m² |
| Industrie | 120 147 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 982 m² | 0 m² | 119 142 m² |
| Total locaux | 134 295 m² | 224 m² | 982 m² | 23 m² | 982 m² | 201 m² | 134 496 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281900040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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