Permis de construire Logement N° 0170282500031

Permis de construire n° 0170282500031 à Aytré pour 141 m² de logement, 12 avenue du General de Gaulle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0170282500031

Demandeur

LES 3 ARBRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2025 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282500031 porte sur un projet situé 12 avenue du General de Gaulle. LES 3 ARBRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 309 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 25. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du General de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/11/2025
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 309 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES 3 ARBRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Aytré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

LES 3 ARBRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943336164
SIRET
94333616400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
AYTRÉ (17440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 12/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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