Permis de construire n° 0170281900030 à Aytré pour 177 m² de locaux, 5 rue Thales Zac de Belle Aire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 décembre 2019
Dossier PC n° 0170281900030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170281900030 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 rue Thales Zac de Belle Aire.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 671 m², le programme représentait 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 371, AP 403, AP 435. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Thales, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Belle Aire
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 177 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 54 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 231 m² |
| Total | 54 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 231 m² |
| Total locaux | 54 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-XANDRE (17138)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281900030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 371, AP 403, AP 435 à Aytré (17440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Thales à Aytré (17440)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Thales depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.