À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170281900004 a été délivré le 11 septembre 2019, pour un bâtiment situé 18 avenue du General de Gaulle. SCI FACY porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 167 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 6, AL 26, AL 29. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 86 permis de démolir à Aytré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Surface du terrain

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 6 AL 26 AL 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 167 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FACY, dont l'adresse déclarée est à Aytré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FACY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383509239
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: AYTRÉ (17440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170281900004
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AL 6, AL 26, AL 29 à Aytré (17440)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0170281900038 Locaux Terminé

18 avenue du General de Gaulle

Parcelles AL 26, AL 29, AL 6 à Aytré (17440)

Extension sans transformation

23/12/2019 525 m² SDP SCI FACY

Permis de démolir de la même période à Aytré

PD n°0170281800006 Autorisé

7 rue Alfred Sisley

Aytré (17440)

27 déc. 2018 508 m² foncier

PD n°0170281900001 Autorisé

3 rue de la Demi Lune

Aytré (17440)

19 févr. 2019 486 m² foncier

PD n°0170281900002 Autorisé

51 rue Jean Bart

Aytré (17440)

23 mai 2019 454 m² foncier

PD n°0170281900003 Autorisé

2 rue Gambetta

Aytré (17440)

19 sept. 2019 166 m² foncier

PD n°0170281900005 Autorisé

11 allée du Sauvignon

Aytré (17440)

08 oct. 2019 507 m² foncier

PD n°0170282000001 Autorisé

5 rue de l'Yser

Aytré (17440)

25 mai 2020 693 m² foncier

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