Permis de construire Locaux N° 01700417R0002

Permis de construire n° 01700417R0002 à Île-d'Aix pour 249 m² de locaux, 43 Rue Marengo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 43 Rue Marengo, à Île-d'Aix (17123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX et accordé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700417R0002, déposé en mairie d'Île-d'Aix.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 01700417R0002

Demandeur

SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01700417R0002, délivré le 25 septembre 2017 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 43 Rue Marengo. SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA252, AA256, AA7. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-d'Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 344 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-d'Aix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA252 AA256 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	865 m²	249 m²	0 m²	236 m²	0 m²	13 m²	878 m²
Total	865 m²	249 m²	0 m²	236 m²	0 m²	13 m²	878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	865 m²	249 m²	0 m²	236 m²	0 m²	13 m²	878 m²
Total locaux	865 m²	249 m²	0 m²	236 m²	0 m²	13 m²	878 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251710216
SIRET: 25171021600028
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: LA ROCHELLE CEDEX 9 (17076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01700417R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 43 Rue Marengo, à Île-d'Aix (17123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX et accordé le 25 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700417R0002, déposé en mairie d'Île-d'Aix.

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