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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01700413R0001

Permis de démolir n° 01700413R0001 à Île-d'Aix, 43 Rue Marengo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX et autorisé le 9 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700413R0001, déposé en mairie d'Île-d'Aix.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PD n° 01700413R0001

Demandeur

SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01700413R0001 a été délivré le 9 janvier 2014 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 43 Rue Marengo. SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Île-d'Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Localisation du projet à Île-d'Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA5 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251710216
SIRET: 25171021600028
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01700413R0001
Code commune INSEE	17004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Marengo à Île-d'Aix (17123).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX et autorisé le 9 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700413R0001, déposé en mairie d'Île-d'Aix.

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