Permis de construire Locaux N° 01700413R0001

Permis de construire n° 01700413R0001 à Île-d'Aix pour 292 m² de locaux, 43 Rue Marengo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Rue Marengo, à Île-d'Aix (17123).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX et accordé le 9 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700413R0001, déposé en mairie d'Île-d'Aix.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 01700413R0001

Demandeur

SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01700413R0001 a été délivré le 9 janvier 2014 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rue Marengo. SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-d'Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 434 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-d'Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA5 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	968 m²	168 m²	124 m²	0 m²	124 m²	168 m²	1 136 m²
Total	968 m²	168 m²	124 m²	0 m²	124 m²	168 m²	1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	968 m²	168 m²	124 m²	0 m²	124 m²	168 m²	1 136 m²
Total locaux	968 m²	168 m²	124 m²	0 m²	124 m²	168 m²	1 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251710216
SIRET: 25171021600028
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01700413R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Rue Marengo, à Île-d'Aix (17123).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX et accordé le 9 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700413R0001, déposé en mairie d'Île-d'Aix.

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