Permis de construire n° 01700413R0009 à Île-d'Aix pour 288 m² de locaux, Rue Marengo Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 juin 2014
Dossier PC n° 01700413R0009
Demandeur
SCI L AIXOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01700413R0009 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Marengo Le Bourg. Le demandeur déclaré est SCI L AIXOISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-d'Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Île-d'Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 288 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 101 m² | 288 m² |
| Total | 187 m² | 288 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 101 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 288 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 101 m² | 288 m² |
| Total locaux | 187 m² | 288 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 101 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L AIXOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340217967
- SIRET
- 34021796700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ILE-D AIX (17123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700413R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |