Permis de construire Locaux N° 01700422R0001

Permis de construire à Île-d'Aix pour 115 m² de locaux - 1 Place Du Semaphore

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Du Semaphore, Île-d'Aix (17123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ILE D AIX et accordé le 2 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700422R0001, instruit par la commune de Île-d'Aix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 01700422R0001

Demandeur

COMMUNE DE L ILE D AIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01700422R0001, délivré le 2 mai 2022 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place Du Semaphore, Île-d'Aix (17123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L ILE D AIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA252, AA254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Localisation du projet à Île-d'Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA252 AA254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	22 m²	93 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	93 m²	22 m²	93 m²	93 m²	22 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	22 m²	93 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ILE D AIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700042
SIRET: 21170004200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILE-D AIX (L ) (17123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01700422R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Du Semaphore, Île-d'Aix (17123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ILE D AIX et accordé le 2 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700422R0001, instruit par la commune de Île-d'Aix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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