Déclaration préalable n° 01700417R0005 à Île-d'Aix pour 24 m² de locaux, Bois Joly
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier DP n° 01700417R0005
Demandeur
SCI DU 13 PLACE D'AUSTERLITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01700417R0005 a été accordée le 1 mars 2017 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Joly. Le dossier a été déposé par SCI DU 13 PLACE D'AUSTERLITZ.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD65. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-d'Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Île-d'Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 24 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -57 m² | 118 m² |
| Total | 175 m² | 24 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -57 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 24 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -57 m² | 118 m² |
| Total locaux | 175 m² | 24 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -57 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 13 PLACE D'AUSTERLITZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438432965
- SIRET
- 43843296500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ILE-D AIX (L ) (17123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700417R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |