Permis de construire Mixte N° 01700424R0003

Permis de construire n° 01700424R0003 à Île-d'Aix pour 621 m² de logement et locaux, 43 Rue Marengo

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 01700424R0003

Demandeur

SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue Marengo, le permis de construire n° 01700424R0003 a été délivré le 9 juillet 2024 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-d'Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

751 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-d'Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 280 m²
Locaux 643 m² 0 m² 471 m² 22 m² 621 m² -172 m² 471 m²
Total 773 m² 0 m² 621 m² 22 m² 621 m² -22 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 643 m² 0 m² 471 m² 22 m² 621 m² -172 m² 471 m²
Total locaux 643 m² 0 m² 471 m² 22 m² 621 m² -172 m² 471 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251710216
SIRET
25171021600028
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700424R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Marengo, à Île-d'Aix (17123).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX et accordé le 9 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700424R0003, déposé en mairie d'Île-d'Aix.

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