Permis de construire n° 01635919W0003 à Salles-d'Angles pour 6 m² de locaux, rue de la Grande Champagne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 01635919W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01635919W0003 a été délivré le 25 septembre 2019, pour un projet situé rue de la Grande Champagne.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 550 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 406. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Grande Champagne, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Salles-d'Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 400 m² à 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 406 m² |
| Total | 400 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 406 m² |
| Total locaux | 400 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635919W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 406 à Salles-d'Angles (16130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Grande Champagne à Salles-d'Angles (16130)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Grande Champagne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.