Permis de construire n° 01635915W0005 à Salles-d'Angles pour 1 341 m² de locaux, Zae Le Pont Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 01635915W0005
Demandeur
SCI DE LA COUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae Le Pont Neuf, le permis de construire n° 01635915W0005 a été délivré le 9 septembre 2015 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DE LA COUTURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 766 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 107 m² |
| Total | 2 766 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 766 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 107 m² |
| dont Bureaux | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
| dont Industrie | 2 382 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 723 m² |
| Total locaux | 2 766 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COUTURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398372680
- SIRET
- 39837268000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SALLES-D ANGLES (16130)
Autres dossiers de SCI DE LA COUTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635915W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |