Permis de construire n° 01635915W0005 à Salles-d'Angles pour 1 341 m² de locaux, ZAE Le Pont Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 01635915W0005
Demandeur
SCI DE LA COUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635915W0005 a été délivré le 9 septembre 2015 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ZAE Le Pont Neuf. Le dossier a été déposé par SCI DE LA COUTURE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 398 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2015, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Salles-d'Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 398 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 341 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 766 m² à 4 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 766 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 107 m² |
| Total | 2 766 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 766 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 107 m² |
| dont Bureaux | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
| dont Industrie | 2 382 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 723 m² |
| Total locaux | 2 766 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA COUTURE, dont l'adresse déclarée est à Salles-D'angles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DE LA COUTURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398372680
- SIRET
- 39837268000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SALLES-D'ANGLES (16130)
Autres dossiers de SCI DE LA COUTURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635915W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 144 à Salles-d'Angles (16130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.