Permis de construire Locaux N° 01635917W0012

Permis de construire à Salles-d'Angles pour 1 593 m² de locaux - Le Pont Neuf Le Pont Neuf

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 01635917W0012

Demandeur

POLEO IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01635917W0012, délivré le 18 décembre 2017 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pont Neuf Le Pont Neuf, Salles-d'Angles (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLEO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 906 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

2 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Neuf

Territoire administratif

Commune
Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 042 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 2 635 m²
Total 1 042 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 2 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 042 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 2 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLEO IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812347748
SIRET
81234774800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LINARS (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635917W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont Neuf Le Pont Neuf, Salles-d'Angles (16130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLEO IMMOBILIER et accordé le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635917W0012, instruit par la commune de Salles-d'Angles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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