Permis de construire n° 01635916W0002 à Salles-d'Angles pour 209 m² de locaux, Le Pont Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 01635916W0002
Demandeur
ATELIER D IMPRESSION CHARENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont Neuf, le permis de construire n° 01635916W0002 a été délivré le 28 juin 2016 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ATELIER D IMPRESSION CHARENTAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA142. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 263 m² |
| Total | 1 054 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 054 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 263 m² |
| dont Industrie | 1 054 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER D IMPRESSION CHARENTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340126473
- SIRET
- 34012647300016
- Code APE (NAF)
- 17.21B - Fabrication de cartonnages
- Localisation
- JUILLAC-LE-COQ (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635916W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |