Permis de construire Locaux N° 01635922W0007

Permis de construire n° 01635922W0007 à Salles-d'Angles pour 4 045 m² de locaux, Le Pont Neuf Za Le Pont Neuf

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 01635922W0007

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01635922W0007 a été délivré le 29 décembre 2022 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pont Neuf Za Le Pont Neuf. Le demandeur déclaré est SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 045 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA66, ZA70, ZA71. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Angles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 008 m²

Surface existante avant

25 343 m²

Surface créée

4 045 m²

Variation nette

+4 045 m²

Surface totale après

29 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
19/06/2023
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA66 ZA70 ZA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Pont Neuf

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 343 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 29 388 m²
Total 25 343 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 29 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 343 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 29 388 m²
dont Bureaux 0 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 4 045 m²
dont Industrie 7 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 884 m²
dont Entrepôt 17 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 459 m²
Total locaux 25 343 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 29 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
905620035
SIRET
90562003500014
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
COGNAC (16101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635922W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pont Neuf Za Le Pont Neuf, à Salles-d'Angles (16130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ et accordé le 29 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635922W0007, déposé en mairie de Salles-d'Angles.

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