La déclaration préalable n° 01610221T0047 a été accordée le 2 avril 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue du Palais. Le dossier a été déposé par POLEO IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 350 m², le programme représente 336 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 781. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 336 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	336 m²	0 m²	336 m²	-336 m²	0 m²
Locaux	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Total	336 m²	336 m²	336 m²	0 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	336 m²	336 m²	336 m²
dont Bureaux	336 m²	336 m²	336 m²
Total locaux	336 m²	336 m²	336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLEO IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Linars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

POLEO IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812347748
SIRET: 81234774800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LINARS (16730)

Autres dossiers de POLEO IMMOBILIER

PC n°01635923W0008 Annulé

3 rue de l'Assemblage

Salles-d'Angles (16130)

Extension sans transformation

10 oct. 2023

PC n°01635917W0012 Autorisé

Le Pont Neuf Le Pont Neuf

Salles-d'Angles (16130)

Nouvelle construction

18 déc. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610221T0047
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac

PC n°01610221T0007 Logement Autorisé

20 rue de Barbezieux

Cognac (16100)

Transformation sans extension

25 mars 2021 40 m² SDP

PC n°01610220T0049 Locaux Terminé

29 rue de la Societe Vinicole

Cognac (16100)

Extension sans transformation

29 mars 2021 28 m² SDP E. REMY MARTIN & CO

DP n°01610221T0046 Logement Autorisé

93 rue Aristide Briand

Cognac (16100)

Transformation sans extension

02 avr. 2021 300 m² SDP

DP n°01610221T0073 Logement Terminé

25 rue du Pont Faumet

Cognac (16100)

Transformation sans extension

09 avr. 2021 40 m² SDP

PC n°01610220T0047 Locaux Autorisé

127 rue Haute de Crouin

Cognac (16100)

Transformation sans extension

13 avr. 2021 35 m² SDP

DP n°01610221T0159 Locaux Autorisé

21 rue Locussol - 2 Rue des R

Cognac (16100)

Transformation sans extension

13 avr. 2021 200 m² SDP LOFTER

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