Permis de construire n° 01623019W0013 à Montmoreau pour 1 010 m² de locaux, Les Vallees Saint-Amant-De-
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 01623019W0013
Demandeur
AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vallees Saint-Amant-De-, le permis de construire n° 01623019W0013 a été délivré le 24 février 2020 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F200, 0F201, 0F202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmoreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmoreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Amant-De-Montmoreau
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 1 010 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 718 m² | 1 876 m² |
| Total | 1 158 m² | 1 010 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 718 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 158 m² | 1 010 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 718 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 1 010 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 718 m² | 1 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781227079
- SIRET
- 78122707900154
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTMOREAU (16190)
Autres dossiers de AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623019W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |