Retour aux permis de construire de Montmoreau

Permis de construire Locaux N° 01623019W0013

Permis de construire à Montmoreau pour 1 010 m² de locaux - Les Vallees Saint-Amant-De-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vallees Saint-Amant-De-, Montmoreau (16190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE et accordé le 24 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623019W0013, instruit par la commune de Montmoreau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 01623019W0013

Demandeur

AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01623019W0013, délivré le 24 février 2020 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vallees Saint-Amant-De-, Montmoreau (16190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F200, 0F201, 0F202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 001 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montmoreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F200 0F201 0F202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Amant-De-Montmoreau

Territoire administratif

Commune: Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 158 m²	1 010 m²	0 m²	292 m²	0 m²	718 m²	1 876 m²
Total	1 158 m²	1 010 m²	0 m²	292 m²	0 m²	718 m²	1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 158 m²	1 010 m²	0 m²	292 m²	0 m²	718 m²	1 876 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781227079
SIRET: 78122707900154
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: MONTMOREAU (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01623019W0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vallees Saint-Amant-De-, Montmoreau (16190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE et accordé le 24 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623019W0013, instruit par la commune de Montmoreau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmoreau

DP n°0162302500051 Logement Autorisé

12 Bi Avenue De L'angoumois

Montmoreau (16190)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 50 m² SDP NARGEOT DAVID

PC n°01623024W0010 Locaux Autorisé

Landes Du Mas

Montmoreau (16190)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 48 m² SDP CENTRALE SOLAIRE DES AGAPANTHES

PC n°01623024W0003 Locaux Autorisé

2 Rue Henry Dunant

Montmoreau (16190)

Transformation sans extension

21 juin 2024 54 m² SDP RENOV 16

PC n°01623024W0004 Logement Terminé

Les Reynets

Montmoreau (16190)

Nouvelle construction

08 juin 2024 122 m² SDP

PC n°01623023W0009 Locaux Autorisé

17 Route Joseph Desbrosse - M

Montmoreau (16190)

Nouvelle construction

08 déc. 2023 73 m² SDP AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE

PC n°01623023W0008 Locaux Autorisé

Les Marchais St-Laurent-De

Montmoreau (16190)

Extension sans transformation

10 août 2023 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montmoreau

Permis d'aménager à Montmoreau

4 autorisations

Permis de démolir à Montmoreau

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montmoreau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmoreau

Autres types d'autorisations à Montmoreau

Caractéristiques du projet