Permis de construire à Montmoreau pour 2 068 m² de locaux - 17 Route Joseph Desbrosse - M
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 décembre 2023 · Dossier PC n° 01623023W0009 · Demandeur : INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARC SIGNAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01623023W0009, délivré le 8 décembre 2023 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Route Joseph Desbrosse - M, Montmoreau (16190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARC SIGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 068 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB256.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montmoreau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 995 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 068 m² |
| Total | 1 995 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 068 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 995 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 068 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623023W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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