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Déclaration préalable Locaux N° 01623019W0018

Déclaration préalable à Montmoreau pour 2 255 m² de locaux - La Garenne Montmoreau-Saint-Cybard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier DP n° 01623019W0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01623019W0018, accordée le 5 juillet 2019 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garenne Montmoreau-Saint-Cybard, Montmoreau (16190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 009 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 009 m²

Surface existante avant

3 305 m²

Surface créée

2 255 m²

Surface totale après

3 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Montmoreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montmoreau-Saint-Cybard

Territoire administratif

Commune
Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 305 m² 0 m² 2 255 m² 0 m² 2 255 m² 0 m² 3 305 m²
Total 3 305 m² 0 m² 2 255 m² 0 m² 2 255 m² 0 m² 3 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 205 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 335 m²
Commerce et services 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 0 m² 295 m²
Entrepôt 550 m² 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 675 m²
Total locaux 3 305 m² 0 m² 2 255 m² 0 m² 2 255 m² 0 m² 3 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMOREAU (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623019W0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Garenne Montmoreau-Saint-Cybard, Montmoreau (16190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623019W0018, instruit par la commune de Montmoreau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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