Permis de construire Locaux N° 01623019W0007

Permis de construire n° 01623019W0007 à Montmoreau pour 229 m² de locaux, 45 Avenu De L'angoumois Montmoreau-Saint-Cybard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 01623019W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01623019W0007, délivré le 21 juin 2019 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 45 Avenu De L'angoumois Montmoreau-Saint-Cybard.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD413. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmoreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmoreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montmoreau-Saint-Cybard

Territoires administratifs

Commune
Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²
Total 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²
Total locaux 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623019W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenu De L'angoumois Montmoreau-Saint-Cybard.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623019W0007, déposé en mairie de Montmoreau.

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