Permis de construire Logement N° 01632815W0002

Permis de construire à Montmoreau pour 670 m² de logement - La Chataigneraie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 01632815W0002

Demandeur

AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE

Cette page présente le permis de construire n° 01632815W0002, délivré le 26 novembre 2015 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chataigneraie, Montmoreau (16190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

23 000 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

2 197 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmoreau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chataigneraie

Territoire administratif

Commune
Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 527 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 197 m²
Total 1 527 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781227079
SIRET
78122707900170
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
MONTMOREAU-SAINT-CYBARD (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01632815W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chataigneraie, Montmoreau (16190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE et accordé le 26 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01632815W0002, instruit par la commune de Montmoreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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