Le permis de construire n° 01621723W0007 a été délivré le 17 août 2023 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pres de la Frenade. La demande émane de SCI DE LA FRENADE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 227 m² issus de transformation sur un terrain de 1 982 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 114. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/08/2023

Autorisation

17/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 982 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 227 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 454 m² à 472 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	227 m²	18 m²	227 m²	227 m²	18 m²	245 m²
Locaux	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²
Total	454 m²	18 m²	227 m²	227 m²	18 m²	472 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA FRENADE, dont l'adresse déclarée est à Triac-Lautrait. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DE LA FRENADE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951976968
SIRET: 95197696800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: TRIAC-LAUTRAIT (16200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01621723W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	17/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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