Permis de construire n° 01621723W0001 à Merpins pour 192 m² de locaux, Rue Des Bois Merrains Zi Des Rentes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 01621723W0001
Demandeur
GT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621723W0001 a été délivré le 19 juillet 2023 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Bois Merrains Zi Des Rentes. La demande émane de GT IMMO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD204, ZD230. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Rentes
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 067 m² |
| Total | 875 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 875 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 875 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GT IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879130425
- SIRET
- 87913042500017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MERPINS (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621723W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |