Permis de construire n° 01621721W0010 à Merpins pour 230 m² de locaux, avenue de Gimeux Le Petit Oumelet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 01621721W0010
Demandeur
SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621721W0010 porte sur un projet situé avenue de Gimeux Le Petit Oumelet. SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 97 149 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 77, ZE 82, ZE 273. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Gimeux, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Oumelet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 97 149 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 443 m² à 14 673 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 443 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 14 673 m² |
| Total | 14 443 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 14 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 443 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 14 673 m² |
| dont Industrie | 14 443 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 14 673 m² |
| Total locaux | 14 443 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 14 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merpins. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905920013
- SIRET
- 90592001300026
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MERPINS (16100)
Autres dossiers de SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621721W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZE 77, ZE 82, ZE 273 à Merpins (16100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Gimeux à Merpins (16100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Gimeux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.