Retour aux permis de construire de Merpins

Permis de construire Locaux N° 01621715W0013

Permis de construire à Merpins pour 30 m² de locaux - Avenue De Gimeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Gimeux, Merpins (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE et accordé le 28 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621715W0013, instruit par la commune de Merpins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 01621715W0013

Demandeur

SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01621715W0013, délivré le 28 janvier 2016 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Gimeux, Merpins (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE130.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 300 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905920013
SIRET: 90592001300026
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation: MERPINS (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01621715W0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Gimeux, Merpins (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE et accordé le 28 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621715W0013, instruit par la commune de Merpins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merpins

DP n°0162172600009 Locaux Autorisé

5413 Le Peu De Sang

Merpins (16100)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 129 m² SDP E. REMY MARTIN & CO

DP n°0162172600008 Locaux Autorisé

5425 Les Guichardes

Merpins (16100)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 137 m² SDP E. REMY MARTIN & CO

DP n°0162172600007 Locaux Autorisé

5144 Les Guichardes

Merpins (16100)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 115 m² SDP E. REMY MARTIN & CO

PC n°0162172500008 Logement Autorisé

Avenue De La Grande Champa

Merpins (16100)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 95 m² SDP

DP n°0162172500050 Locaux Autorisé

11 Résidence Du Parc Des Sports

Merpins (16100)

Diminution sans transformation

06 janv. 2026 17 m² SDP

DP n°0162172500036 Locaux Autorisé

Le Petit Oumelet

Merpins (16100)

Extension sans transformation

03 oct. 2025 13 m² SDP T D F

Autres types d'autorisations à Merpins

Permis d'aménager à Merpins

3 autorisations

Permis de démolir à Merpins

2 autorisations