Permis de construire n° 01621721W0017 à Merpins pour 2 526 m² de locaux, Le Petit Oumelet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 février 2022
Dossier PC n° 01621721W0017
Demandeur
SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621721W0017 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Petit Oumelet. Le dossier a été déposé par SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. 2 526 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 92 490 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 77, ZE 82, ZE 273. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Petit Oumelet, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16111 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 92 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 526 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 14 673 m² à 16 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 673 m² | 2 526 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 1 998 m² | 16 671 m² |
| Total | 14 673 m² | 2 526 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 1 998 m² | 16 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 673 m² | 2 526 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 1 998 m² | 16 671 m² |
| dont Industrie | 14 673 m² | 2 526 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 1 998 m² | 16 671 m² |
| Total locaux | 14 673 m² | 2 526 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 1 998 m² | 16 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merpins. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905920013
- SIRET
- 90592001300026
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MERPINS (16111)
Autres dossiers de SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621721W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZE 77, ZE 82, ZE 273 à Merpins (16100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Petit Oumelet à Merpins (16100)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Petit Oumelet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.