Permis de construire Locaux N° 01621721W0017

Permis de construire n° 01621721W0017 à Merpins pour 2 526 m² de locaux, Le Petit Oumelet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 février 2022

Dossier PC n° 01621721W0017

Demandeur

SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Oumelet, le permis de construire n° 01621721W0017 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 526 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE82, ZE273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 490 m²

Surface existante avant

14 673 m²

Surface créée

2 526 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

16 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE77 ZE82 ZE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16111 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 673 m² 2 526 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 998 m² 16 671 m²
Total 14 673 m² 2 526 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 998 m² 16 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 673 m² 2 526 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 998 m² 16 671 m²
dont Industrie 14 673 m² 2 526 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 998 m² 16 671 m²
Total locaux 14 673 m² 2 526 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 998 m² 16 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905920013
SIRET
90592001300026
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
MERPINS (16111)

Autres dossiers de SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621721W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Oumelet, à Merpins (16100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE ; la décision est intervenue le 15 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621721W0017, déposé en mairie de Merpins.

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