Permis de construire n° 01621713W0012 à Merpins pour 1 117 m² de locaux, Zi De Merpins Av. De Gimeux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 01621713W0012
Demandeur
TONNELLERIE TARANSAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De Merpins Av. De Gimeux, le permis de construire n° 01621713W0012 a été délivré le 26 décembre 2013 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TONNELLERIE TARANSAUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD257, ZD256, ZD191. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Av. De Gimeux
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 433 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 14 550 m² |
| Total | 13 433 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 14 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 112 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 13 229 m² |
| Autres activités | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² |
| dont Bureaux | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 13 433 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 14 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TONNELLERIE TARANSAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563349
- SIRET
- 77556334900031
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MERPINS (16100)
Autres dossiers de TONNELLERIE TARANSAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621713W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |