Permis de construire n° 01621713W0012 à Merpins pour 1 117 m² de locaux, ZI de Merpins Av. de Gimeux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 01621713W0012
Demandeur
TONNELLERIE TARANSAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621713W0012 a été délivré le 26 décembre 2013 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ZI de Merpins Av. de Gimeux. TONNELLERIE TARANSAUD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 51 846 m², le programme représente 1 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 257, ZD 256, ZD 191. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI de Merpins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Av. De Gimeux
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 117 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 433 m² à 14 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 433 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 14 550 m² |
| Total | 13 433 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 14 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 112 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 13 229 m² |
| Autres activités | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² |
| dont Bureaux | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 13 433 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 14 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TONNELLERIE TARANSAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merpins. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TONNELLERIE TARANSAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563349
- SIRET
- 77556334900031
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MERPINS (16100)
Autres dossiers de TONNELLERIE TARANSAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621713W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 257, ZD 256, ZD 191 à Merpins (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI de Merpins à Merpins (16100)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI de Merpins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.