Permis de construire n° 01621713W0009 à Merpins pour 425 m² de locaux, 575 avenue de Gimeux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 01621713W0009
Demandeur
SCI DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621713W0009 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé 575 avenue de Gimeux. Le dossier a été déposé par SCI DE BELLEVUE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 885 m², le programme représente 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 56. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 425 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 707 m² à 2 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 707 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 132 m² |
| Total | 1 707 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 707 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 132 m² |
| dont Industrie | 1 707 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 1 707 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Merpins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316632231
- SIRET
- 31663223100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MERPINS (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621713W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |