Permis de construire n° 01621713W0004 à Merpins pour 7 163 m² de locaux, Zi De Merpins Av. Des Torulas
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier PC n° 01621713W0004
Demandeur
ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621713W0004, délivré le 20 juillet 2013 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zi De Merpins Av. Des Torulas. Le demandeur déclaré est ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 163 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP71, AP72, AP73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
22/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Av. Des Torulas
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 934 m² | 7 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 163 m² | 66 097 m² |
| Total | 58 934 m² | 7 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 163 m² | 66 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 934 m² | 7 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 163 m² | 66 097 m² |
| dont Industrie | 58 934 m² | 7 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 163 m² | 66 097 m² |
| Total locaux | 58 934 m² | 7 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 163 m² | 66 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 905720553
- SIRET
- 90572055300015
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621713W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |