Permis de construire n° 01621713W0004 à Merpins pour 7 163 m² de locaux, ZI de Merpins Av. des Torulas
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier PC n° 01621713W0004
Demandeur
ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621713W0004, délivré le 20 juillet 2013 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ZI de Merpins Av. des Torulas. ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 7 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2013, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 71, AP 72, AP 73. Sur la même voie, ZI de Merpins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
22/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Av. Des Torulas
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 163 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 58 934 m² à 66 097 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 934 m² | 7 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 163 m² | 66 097 m² |
| Total | 58 934 m² | 7 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 163 m² | 66 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 934 m² | 7 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 163 m² | 66 097 m² |
| dont Industrie | 58 934 m² | 7 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 163 m² | 66 097 m² |
| Total locaux | 58 934 m² | 7 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 163 m² | 66 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, une société anonyme (SA) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 905720553
- SIRET
- 90572055300015
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621713W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZI de Merpins à Merpins (16100)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI de Merpins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.