Permis de construire n° 01621715W0005 à Merpins pour 65 m² de locaux, Zi De Merpins Av. De Gimeux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 01621715W0005
Demandeur
TONNELLERIE TARANSAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2015 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621715W0005 porte sur un projet situé Zi De Merpins Av. De Gimeux. Le projet est porté par TONNELLERIE TARANSAUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD257, ZD256, ZD191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Av. De Gimeux
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 551 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 14 616 m² |
| Total | 14 551 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 14 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 230 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 13 295 m² |
| Autres activités | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² |
| dont Bureaux | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 14 551 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 14 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TONNELLERIE TARANSAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563349
- SIRET
- 77556334900031
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MERPINS (16100)
Autres dossiers de TONNELLERIE TARANSAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621715W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |