Permis de construire n° 01621715W0005 à Merpins pour 65 m² de locaux, ZI de Merpins Av. de Gimeux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 01621715W0005
Demandeur
TONNELLERIE TARANSAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2015 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621715W0005 porte sur un projet situé ZI de Merpins Av. de Gimeux. Le projet est porté par TONNELLERIE TARANSAUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 598 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 257, ZD 256, ZD 191. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZI de Merpins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Av. De Gimeux
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 598 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 551 m² à 14 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 551 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 14 616 m² |
| Total | 14 551 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 14 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 230 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 13 295 m² |
| Autres activités | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² |
| dont Bureaux | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 14 551 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 14 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TONNELLERIE TARANSAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merpins. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TONNELLERIE TARANSAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563349
- SIRET
- 77556334900031
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MERPINS (16100)
Autres dossiers de TONNELLERIE TARANSAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621715W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 257, ZD 256, ZD 191 à Merpins (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI de Merpins à Merpins (16100)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI de Merpins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.