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Permis de construire Locaux N° 01621713W0010

Permis de construire n° 01621713W0010 à Merpins pour 123 m² de locaux, rue du Mendion Zone Industrielle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 01621713W0010

Demandeur

CONTROLE SERVICE TRIAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01621713W0010 a été délivré le 12 octobre 2013 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Mendion Zone Industrielle. Le projet est porté par CONTROLE SERVICE TRIAGE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 646 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 144, ZD 154. Sur la même voie, rue du Mendion, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 646 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2014. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/10/2013

Chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 144 ZD 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune: Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 646 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 155 m² à 1 278 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 155 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 278 m²
Total	1 155 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 155 m²	123 m²	123 m²	1 278 m²
dont Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
dont Industrie	811 m²	0 m²	0 m²	811 m²
dont Entrepôt	247 m²	123 m²	123 m²	370 m²
Total locaux	1 155 m²	123 m²	123 m²	1 278 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONTROLE SERVICE TRIAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Merpins.

Demandeur

CONTROLE SERVICE TRIAGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380205567
SIRET: 38020556700031
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: MERPINS (16100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01621713W0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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