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Déclaration préalable Locaux N° 01616619C0044

Déclaration préalable n° 01616619C0044 à L'Isle-d'Espagnac pour 520 m² de locaux, 62 Avenue Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 62 Avenue Maryse Bastie, à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME et accordé le 24 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616619C0044, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier DP n° 01616619C0044

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01616619C0044, accordée le 24 septembre 2019 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 62 Avenue Maryse Bastie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 414 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 414 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²
Total	520 m²	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²	520 m²
Autres activités	520 m²	0 m²	520 m²	-520 m²	0 m²
dont Bureaux	520 m²	0 m²	520 m²	-520 m²	0 m²
Total locaux	520 m²	520 m²	520 m²	0 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241600253
SIRET: 24160025300058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1989
Localisation: ANGOULEME (16000)

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14 août 2019

PC n°01638518C0003 Terminé

14 Route Du Pontil

Extension sans transformation

23 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616619C0044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 62 Avenue Maryse Bastie, à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME et accordé le 24 septembre 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616619C0044, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Isle-d'Espagnac

DP n°01616619C0038 Locaux Autorisé

64 Avenue Maryse Bastie

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Transformation sans extension

14 août 2019 1 800 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME

PC n°01616619C0014 Logement Terminé

Logis De Pindray

L'Isle-d'Espagnac (16340)

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