Permis de construire n° 01616621C0001 à L'Isle-d'Espagnac pour 173 m² de locaux, 55 avenue Maryse Bastie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 01616621C0001
Demandeur
LES SABLES DE DOMINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616621C0001 a été délivré le 5 mars 2021 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 55 avenue Maryse Bastie. La demande émane de LES SABLES DE DOMINO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 218 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Maryse Bastie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Espagnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
03/08/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 218 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 486 m² à 659 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 659 m² |
| Total | 486 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 486 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 659 m² |
| dont Industrie | 486 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 659 m² |
| Total locaux | 486 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SABLES DE DOMINO, une société civile immobilière (SCI) basée à Magnac-sur-Touvre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES SABLES DE DOMINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508263233
- SIRET
- 50826323300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAGNAC-SUR-TOUVRE (16600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616621C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 99 à L'Isle-d'Espagnac (16340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Maryse Bastie à L'Isle-d'Espagnac (16340)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Maryse Bastie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.